Conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs finaux accédant à la plateforme en ligne ShoWhere

Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme en ligne ShoWhere, qui héberge les indicateurs générés par ShoWhere : https://showhere.fr/espace-client.

Est défini comme un utilisateur (ci-après "utilisateur") toute personne physique accédant à l'une des procédures proposées par la plateforme ShoWhere et disposant d'un compte d'accès créé par ShoWhere.

Sont définis comme des indicateurs (ci-après "indicateurs") les données locales mises à disposition de l'utilisateur sur la plateforme ShoWhere.

Définition et objectif du service en ligne

La plateforme en ligne ShoWhere est une plateforme sécurisée à laquelle l'utilisateur peut accéder en utilisant un identifiant et un mot de passe. Cette plateforme permet à l'utilisateur de :

Utilisation du service en ligne (ci-après "plateforme")

L'utilisation de la plateforme est réservée aux utilisateurs autorisés par ShoWhere. Chaque utilisateur doit se connecter avec ses identifiants personnels et est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Maintenance

La plateforme peut faire l'objet d'opérations de maintenance périodiques visant à améliorer les performances et à ajouter de nouvelles fonctionnalités. Pendant ces périodes de maintenance, ShoWhere s'efforce de maintenir la plateforme fonctionnelle. Cependant, il est demandé à l'utilisateur de signaler tout dysfonctionnement afin que ShoWhere puisse y remédier dans les plus brefs délais.

Définition des indicateurs

Les indicateurs ShoWhere sont des indicateurs générés par un traitement géostatistique croisé :

En aucun cas, les indicateurs ne constituent des données personnelles. Ils résultent d'une modélisation et/ou reflètent des estimations moyennes sur une zone géographique.

Propriété des indicateurs

Les indicateurs mis à disposition sur la plateforme en ligne sont la propriété de ShoWhere. Les indicateurs sont destinés à un usage interne au sein de l'entreprise de l'utilisateur, sauf disposition contraire prévue dans un contrat signé entre ShoWhere et l'utilisateur.

Protection de la propriété intellectuelle

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ShoWhere et des services associés, ShoWhere souligne l'importance de la protection de la propriété intellectuelle, incluant les technologies, les méthodologies, les données modélisées, les savoir-faire, et toutes autres informations commerciales sensibles développées et utilisées par ShoWhere.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme ShoWhere, y compris :

sont et restent la propriété exclusive de ShoWhere. L'utilisation de la plateforme ShoWhere par les utilisateurs ne leur donne aucun droit sur les ressources de propriété intellectuelle de ShoWhere, à moins que ces droits ne soient explicitement accordés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou sur demande spécifique à ShoWhere.

Confidentialité et non-divulgation

Les utilisateurs s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations relatives aux méthodologies, technologies et données modélisées, qu'ils pourraient avoir à connaître dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Il est interdit de divulguer à des tiers toute information considérée comme propriétaire ou confidentielle sans le consentement préalable écrit de ShoWhere. Cet engagement de confidentialité persiste au-delà de la durée d'utilisation de la plateforme par l'utilisateur.

Utilisation autorisée

L'utilisation des Ressources de Propriété Intellectuelle par les utilisateurs est strictement limitée aux fins autorisées par les présentes CGU. Toute utilisation au-delà de ces fins, y compris la modification, la reproduction, la distribution ou la création d'œuvres dérivées basées sur les Ressources de Propriété Intellectuelle de ShoWhere, sans l'autorisation préalable écrite de ShoWhere, est expressément interdite.

Mesures en cas de violation

ShoWhere se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions en justice, pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et pour faire face à toute violation des engagements de confidentialité et de non-divulgation stipulés dans les présentes CGU.

Responsabilité

ShoWhere ne peut être tenue responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou non autorisée des données ou du service en ligne. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au service en ligne en cas de violation de ces conditions générales d'utilisation.

Collecte et utilisation des données d’activité

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ShoWhere, certaines données relatives à vos activités peuvent être collectées et enregistrées. Ces données sont utilisées uniquement dans les objectifs suivants :

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Base légale

La collecte de ces données repose sur :

Confidentialité des données collectées

Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale (ex. : réquisition judiciaire).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Modification des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales d'utilisation sans préavis. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la résiliation de l'accès au service en ligne.

Dernière modification : - fr_v1.2